FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CSE

Maîtriser le rôle et fonctionnement du CSE

Durée et organisation : 3 jours
Lieu : Cholet, les Herbiers ou sur site
Public concerné : Représentants du personnel et élus du CSE

Prérequis :

Aucun prérequis spécifique

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender les droits et obligations des membres du CSE
  • Identifier les différents rôles et missions au sein du CSE
  • Identifier les attributions du CSE
  • Connaître les moyens de fonctionnement
  • Communiquer efficacement au sein du CSE et dans l'entreprise
  • Appréhender les bases de l'économie d'entreprise et de la comptabilité

Programme

Présentation du Comité Social et Economique

  • Les textes instaurant le CSE
  • Règles d'élection et de mise en place

 

Composition et statut du CSE et de ses membres

  • La composition du CSE : titulaires et suppléants
  • Identifier les différents rôles : présidence, secrétaire, trésorier, …
  • Le statut des représentants du personnel élus du CSE
  • La protection des membres du CSE
  • Les droits et les devoirs des élus
  • Les commissions obligatoires et facultatives

 

Fonctionnement et moyens d'actions du Comité Social et Economique

  • Le crédit d'heures
  • Les moyens matériels du CSE
  • Les budgets versés par l'employeur
  • Les obligations comptables du CSE et le rôle du trésorier
  • Le règlement intérieur du CSE : obligations, contenu et diffusion

 

Les attributions générales du CSE

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les consultations obligatoires du CSE
  • Les droits et interventions spécifiques du CSE (droits d'expertise, droit d'alerte etc.)
  • Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les attributions en matière d'activité sociales et culturelles
  • Les informations transmises par l'employeur

 

Organisation des réunions du CSE

  • Règles générales, réunions ordinaires et extraordinaires
  • Invitation, ordre du jour et contenu
  • Différencier information et consultation
  • Communiquer positivement et de manière constructive
  • Préparer les arguments d'une négociation
  • Rédaction du procès-verbal et diffusion auprès des salariés

 

Lecture du bilan et compte de résultat de l'entreprise

  • Définition de la notion d'actif et de passif dans un bilan
  • Le compte de résultat : analyse des produits et des principales charges
  • Comprendre l'articulation entre patrimoine et activité : impact de l'activité de l'année sur le patrimoine
  • Mise en application pratique avec les données de l'entreprise

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Méthodes pédagogiques

  • Exercices pratiques
  • Etudes de cas
  • Echanges de pratiques
  • Mise en application in situ à partir des données transmises par le CSE

Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation

  • L'évaluation des acquis se fait au démarrage, en cours et à la fin de la formation par des tests, exercices pratiques, QCM, tour de table et questionnement individuel.

Validation

  • Attestation individuelle de formation
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