FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS DU CSE
Comprendre son rôle d'élu et le fonctionnement du CSE
Durée et organisation :
3 jours
Lieu :
Cholet, les Herbiers ou sur site
Public concerné :
Elus du CSE
Prérequis :
Aucun prérequis spécifiqueObjectifs pédagogiques
- Connaitre le cadre légal et l'organisation du CSE
- Identifier le rôle et le statut de chaque acteur du CSE
- Connaitre l'ensemble des moyens d'action de l'élu
- Exercer les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et prévention des risques
- Exercer pleinement son rôle consultatif
- Structurer, préparer et animer les réunions du comité
- Sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles
Programme
Présentation et mise en place du CSE
- Les textes instaurant le CSE
- Les règles d'élection et de mise en place
- Les seuils d'effectifs : CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés / de 50 salariés et plus
- Le CSE central et les CSE d'établissement dans les entreprises multi-sites
Composition et statut du CSE et de ses membres
- La composition du CSE : titulaires et suppléants
- Les délégués et représentants syndicaux au CSE
- Le référent harcèlement
- Les différents rôles : présidence, secrétaire, trésorier…
- Les commissions obligatoires et facultatives
- La durée et le renouvellement du mandat
- Le statut protecteur des membres du CSE
Fonctionnement et moyens d'action du CSE
- Les droits attachés à l’exercice du mandat (Formation, entretien…)
- Les heures de délégation : utilisation, mutualisation et report
- Les déplacements
- Le local
- Les modalités de communication
- Les budgets versés par l'employeur : AEP et ASC
- Le règlement intérieur du CSE : obligations, contenu et diffusion
Focus sur la CSSCT et la prévention des risques
- Les modalités de mise en place de la CSSCT
- Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention
- Les inspections du CSE
- Les enquêtes suite aux accidents de travail du CSE
- Les droits d’alertes du CSE
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Le PAPRIPACT
Les attributions consultatives du CSE
- Différencier information et consultation
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
- La procédure de consultation
- Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations
- Le recours aux experts
- La formulation d’un avis du CSE
Organisation des réunions du CSE
- La réunion préparatoire
- Règles générales, réunions ordinaires et extraordinaires
- Ordre du jour, contenu et convocation
- Organisation et déroulé de la plénière
- Modalités de vote et de délibération, recours à la visioconférence
- L’information confidentielle
- Rédaction du procès-verbal et diffusion auprès des salariés
Les attributions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC)
- Définir une politique non discriminatoire
- Les prestations possibles
- Le régime social des prestations
- Les obligations comptables
- Le contrôle Urssaf
V20261102
Méthodes pédagogiques
- Apports de connaissances
- Exercices pratiques
- Etudes de cas et mises en situation
- Echanges de pratiques
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation
- L'évaluation des acquis se fait au démarrage, en cours et à la fin de la formation par des tests, exercices pratiques, QCM, tour de table et questionnement individuel.
Validation
- Attestation individuelle de formation
Box triptyque - fiche formation
Box un accueil convivial
Un accueil convivial
Nous vous accueillons de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au vendredi
Vous bénéficiez d'un espace pause climatisé avec distributeur automatique à monnaie de boissons chaudes
Une fontaine à eau fraîche est à disposition
Le parking privé est sécurisé et gratuit
La restauration: partenariat avec deux restaurants à proximité et une boulangerie Snack-pizza à 2 mn du centre
Nos locaux sont entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite
Box Equipe fiche formation
