FORMATION SSCT DES ELUS CSE

Les enjeux de la prévention

• Définitions et contexte, avec la loi santé de 2021.
• Humains (AT/MP) et sinistralité.
• Financiers (coûts directs et indirects).
• Juridiques (responsabilité pénale, civile et notion de faute inexcusable).

Les membres du CSE : une fusion des instances

• Le cadre légal de fonctionnement du CSE
• Les prérogatives du CSE en matière de CSSCT
• Les moyens du CSE (heures de délégation, autres moyens, la personnalité civile du CSE)
• Le Règlement Intérieur du CSE/CSSCT
• Les différents types de réunions
• Procédure de consultation/information en Santé Sécurité (la BDESE, bilan annuel SSCT, DUERP et PAPRIPACT)
• Ordres du jour, résolution/délibération et Procès-Verbal
• Les différents droits d’alerte ou retrait (notion de DGI)
• Les documents/registres et formations obligatoires à la sécurité
• Rôle des différents acteurs de prévention (internes / externes y compris le recours à l’expertise)
• Communiquer avec les salariés

La prévention des risques professionnels

• Méthode et outils pour réaliser les visites d’inspection
• Analyse de situations de travail, notion de danger/risque
• Les 20 risques de l’INRS, avec un focus sur les risques spécifiques de l’entreprise et les Risques PychoSociaux (stress professionnel, violences internes et externes)
• Évaluation des risques et cotation (DUERP)
• Proposition et suivi des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire, en lien avec les 9 PGP (Principes Généraux de Prévention)

L’analyse des AT/MP/situations dangereuses graves en 4 étapes

• Recueil des faits
• Analyse des causes avec la méthode de l’arbre des causes
• Proposition de mesures de prévention adaptées
• Argumentation pour validation et suivi du plan d’actions

V20261102